Quelles infractions relever pour les EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes...) ?
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues, sont de plus en plus...
Vous êtes aux côtés des citoyens. Nous sommes à vos côtés.
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues, sont de plus en plus...
Publiée le 24 juin 2025, la loi renforçant l'autorité judiciaire envers les mineurs délinquants et leurs parents introduit des sanctions accrues et de nouvelles mesures sécuritaires....
Vivre en caserne avec sa famille, c’est possible ! Entre esprit de communauté, sécurité pour les enfants et vie privée préservée, les témoignages rassurent : avec un peu d’organisation, cette vie partagée peut devenir un vrai cadre d’épanouissement....
Lorsqu’un gardé à vue demande un avocat, l’OPJ doit engager sans délai les démarches nécessaires et les consigner précisément. En cas d’absence totale de diligence ou d’audition sans avocat, les actes peuvent être annulés. Détail des obligations, PV et sanctions....
Vie en escadron, primes, cohésion mais aussi rigueur et absences : une gendarme mobile d’active partage son quotidien sans filtre. Un éclairage précieux pour celles et ceux qui envisagent de rejoindre la GM....
Cette fiche détaille les cas où la mesure est facultative ou obligatoire, en fonction de la contrainte exercée, avec textes et jurisprudences à l’appui. Cas particuliers et synthèse pratique inclus....