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Lorsqu’un gardé à vue demande un avocat, l’OPJ doit engager sans délai les démarches nécessaires et les consigner précisément. En cas d’absence totale de diligence ou d’audition sans avocat, les actes peuvent être annulés. Détail des obligations, PV et sanctions....
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Depuis le 1er juillet 2024, plus aucune audition sur les faits ne peut débuter sans l’avocat, sauf renonciation. Cette fiche pratique détaille le nouveau régime, les exceptions possibles, et les règles d’audition immédiate avec autorisation du parquet....
