Sébastien Céret

Depuis 2014, je conçois et gère des sites web dont le but est de faciliter le quotidien des (futurs) gendarmes.

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Retenue-vérification & rétention-éloignement des étrangers

Par Sébastien

Retenue pour vérification ou rétention pour éloignement ? Cette fiche détaille les régimes applicables aux étrangers en situation irrégulière, leurs droits fondamentaux, les conditions de la mesure, et le contrôle du parquet. Textes et jurisprudences à l’appui....