Comment retrouver rapidement une Natinf selon le type d’infraction

Trouver la bonne Natinf est une étape indispensable dans toute procédure.
Mais entre les centaines de codes existants et les variantes proches, la recherche peut vite devenir un casse-tête.
Voici un guide pratique pour savoir comment identifier la bonne Natinf, selon le type d’infraction que tu traites, qu’il s’agisse d’un contrôle routier, d’une procédure stupéfiants ou d’une enquête sur des violences.

Rappel : à quoi sert la Natinf ?

La Natinf (nature d’infraction) est le code officiel qui identifie chaque infraction pénale.
Elle est utilisée dans les logiciels de procédure, les statistiques judiciaires et les échanges entre services.

Exemples :

Circulation d'une trottinette sur un trottoir → Natinf 33355Transport de passager sur une trotinette (engin de déplacement personnel) → Natinf 33362

Une bonne recherche Natinf te permet :

• de qualifier correctement l’infraction,
• d’éviter les erreurs de libellé,
• et de rédiger plus vite tes actes.

Méthode simple pour retrouver une Natinf

1. Identifier la catégorie d’infraction

Commence par définir le domaine principal concerné :

• 🚗 Routier
• 💊 Stupéfiants
• 🧍 Atteintes aux personnes
• 🔫 Armes
• 🧾 Étrangers / séjour irrégulier
• 🌳 Environnement

Cela permet de réduire le champ de recherche à quelques dizaines de Natinf.

2. Utiliser un moteur de recherche adapté

Les outils généralistes affichent souvent trop de résultats.
Préfère un moteur Natinf spécialisé, qui comprend les expressions du langage courant (comme “sans permis”, “trottinette”, “refus d’obtempérer”).

💡 Sur Ops, la recherche est contextuelle :
tape simplement “alcool” et le moteur te propose directement les Natinf du Code de la route correspondantes, avec le bon libellé.

3. Filtrer selon la gravité

Certaines infractions ont plusieurs versions selon la gravité :

• Contravention vs délit (ex. vitesse, blessures involontaires)
• Simple vs aggravée (ex. violences avec ou sans ITT)
• Première infraction vs récidive

Exemple :

Violences sans incapacité → Natinf 227 (contravention)

Violences avec incapacité supérieure à 8 jours → Natinf 7183 (délit)

4. Vérifier la correspondance juridique

Une fois le code trouvé, lis le libellé complet et l’article associé (ex. article 222-11 du Code Pénal).
Le libellé doit correspondre exactement au fait constaté, sans approximation.

📌 Si tu constates une circonstance aggravante (récidive, refus d’obtempérer, blessures), vérifie qu’elle est bien intégrée dans le libellé de la Natinf.

Les Natinf les plus utilisées — par thème

Infractions routières

Stupéfiants

Atteintes aux personnes

Armes et munitions

Droit des étrangers

Conseils pratiques pour gagner du temps

1. Utilise des mots-clés simples : évite les abréviations ou les formulations trop longues.
2. Active les filtres pour ne garder que les catégories utiles.
3. Sauvegarde tes recherches fréquentes (ex. conduite, stup, vol).
4. Mets à jour régulièrement ta base Natinf : de nouvelles infractions apparaissent chaque année.

💡 L’outil Ops propose une base à jour, des filtres par catégorie et surtout une communauté prête à t'aider pour trouver ta Natinf.

Bonus : les erreurs fréquentes à éviter

❌ Confondre le code Natinf avec le numéro d’article.

Exemple : L.234-1 ≠ 20753 (le premier est le texte, le second la référence informatique).

❌ Utiliser une Natinf obsolète (anciennes versions supprimées).
✅ Vérifie toujours la date de mise à jour de ton outil.

❌ Choisir une formulation trop générale (ex. “violences volontaires” sans préciser ITT).
✅ Prends le libellé complet correspondant au cas constaté.