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Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées sont :
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Centre-Val de Loire ;
- Ile-de-France ;
- Hauts-de-France ;
- La Réunion ;
- Occitanie.
Dans ces régions, les services de gendarmerie, police et services d’aide médicale urgente pourront faire appel à des infirmiers pour se rendre au domicile ou EPHAD et certifier le décès.
Si l’infirmier n’est pas en mesure de déterminer les causes du décès ou lorsque le caractère violent de la mort est manifeste, il doit alors dans ce cas obligatoirement faire appel à un médecin.
Pour pouvoir être sollicités, les infirmiers doivent suivre une formation complémentaire de 12 heures. La liste des infirmiers susceptibles d’être sollicités est établie par le conseil départemental de l’ordre des infirmiers et doit être transmise aux :
- agences régionales de santé territorialement compétentes,
- aux services d’aide médicale urgente,
- aux communautés professionnelles territoriales de santé,
- aux unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux,
- aux services départementaux d’incendie et de secours,
- aux services de police et de gendarmerie.
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