Lancement d’une expérimentation : les infirmiers peuvent constater les décès

Par Sébastien
1 min

Table des matières

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin de constater les décès. Les régions concernées sont :

  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Ile-de-France ;
  • Hauts-de-France ;
  • La Réunion ;
  • Occitanie.

Dans ces régions, les services de gendarmerie, police et services d’aide médicale urgente pourront faire appel à des infirmiers pour se rendre au domicile ou EPHAD et certifier le décès.

Si l’infirmier n’est pas en mesure de déterminer les causes du décès ou lorsque le caractère violent de la mort est manifeste, il doit alors dans ce cas obligatoirement faire appel à un médecin.

Pour pouvoir être sollicités, les infirmiers doivent suivre une formation complémentaire de 12 heures. La liste des infirmiers susceptibles d’être sollicités est établie par le conseil départemental de l’ordre des infirmiers et doit être transmise aux :

  • agences régionales de santé territorialement compétentes,
  • aux services d’aide médicale urgente,
  • aux communautés professionnelles territoriales de santé,
  • aux unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux,
  • aux services départementaux d’incendie et de secours,
  • aux services de police et de gendarmerie.

Sources :

Article 36 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dernière mise à jour août 14, 2024

À propos de l'auteur

Sébastien Céret

Depuis 2014, je conçois et gère des sites web dont le but est de faciliter le quotidien des (futurs) gendarmes.

Afficher tous les articles

Commentaires