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Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues, sont de plus en plus présents sur nos routes. Depuis plusieurs années, leur usage est encadré par le Code de la route.
Cet article liste les principales infractions relevables pour les EDPM, avec leurs codes Natinfs, classées par thématique : équipement obligatoire, éclairage, catadioptres, transport de passager, modification non autorisée, etc.
Définition qu'est-ce qu’un EDPM ?
Selon le Code de la route, un engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, à une ou plusieurs roues, motorisé, conçu pour une seule personne, et dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 25 km/h.
Sont donc concernés :
- Trottinettes électriques
- Monoroues
- Gyropodes
- Hoverboards
Infractions relevables et Natinfs
Infractions liées aux équipements obligatoires (casque, gilet, freins...)
| Infraction | Natinf |
|---|---|
| Circuler sans casque homologué attaché (sur route ≤ 80 km/h) | 33583 |
| Accompagner un mineur circulant sans casque | 33584 |
| Conduire de nuit sans gilet haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant | 33361 |
| Circuler sans gilet rétro-réfléchissant (route ≤ 80 km/h) | 33586 |
| EDPM sans avertisseur sonore conforme | 33557 |
| Utilisation d’un avertisseur non conforme (hors timbre ou grelot) | 33558 |
| Absence de système de freinage efficace | 33582 |
| Pneumatiques déchirés ou usés jusqu’à la toile | 33349 |
| Transport de passager sur EDPM (interdit) | 33362 |
| Circulation de front sur la chaussée en agglomération | 33352 |
| Circulation avec un engin dépassant 25 km/h par construction | 33351 |
| Utilisation d’un EDPM débridé (modifié pour dépasser la vitesse ou la puissance max) | 33350 |
Infractions liées à l’éclairage des EDPM
| Infraction | Natinf |
|---|---|
| Absence de feu arrière conforme de nuit ou par faible visibilité | 33553 |
| Éclairage ou signalisation non conforme | 33348 |
| Absence de feu avant conforme de nuit ou par faible visibilité | 33552 |
| Feux de position non allumés sur route ≤ 80 km/h | 33585 |
| Absence de dispositif d’éclairage complémentaire conforme (route ≤ 80 km/h) | 33587 |
Infractions liées aux catadioptres (réflecteurs)
| Infraction | Natinf |
|---|---|
| Absence de catadioptre arrière conforme | 33554 |
| Absence de catadioptres latéraux conformes | 33555 |
| Absence de catadioptre avant conforme | 33556 |
À retenir
- Les EDPM doivent être limités à 25 km/h.
- Le port du casque est obligatoire pour les mineurs (fortement recommandé pour les adultes).
- De nombreux équipements sont obligatoires : éclairage avant/arrière, gilet de nuit, frein, avertisseur sonore, catadioptres.
- Le transport de passager est interdit.
- Toute modification visant à débrider l’engin est passible d’une verbalisation.
Le port du casque est-il obligatoire en trottinette électrique ?
Le casque est obligatoire pour les mineurs circulant en trottinette électrique ou autre EDPM sur la voie publique. Pour les adultes, le casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé, notamment en agglomération. En revanche, en dehors des zones urbaines (route ≤ 80 km/h), le port du casque homologué et attaché est obligatoire pour tous.
🔎 NATINF applicable : 33583
Peut-on transporter un passager en trottinette électrique ?
Non. Les trottinettes électriques et autres EDPM sont strictement monoplace. Transporter un passager est interdit, même pour un court trajet.
🔎 NATINF applicable : 33362
Les trottinettes électriques doivent-elles avoir des feux ?
L’usage d’un gilet rétro-réfléchissant est-il obligatoire ?
Oui, en cas de faible visibilité ou la nuit, le conducteur doit porter un gilet de haute visibilité ou un autre équipement rétro-réfléchissant.
🔎 NATINF applicable : 33361
Est-il légal de débrider une trottinette électrique ?
Non. Modifier un EDPM pour dépasser la vitesse maximale de 25 km/h ou augmenter sa puissance est interdit. Ces engins débridés ne sont plus considérés comme EDPM mais comme des cyclomoteurs non homologués, et sont interdits sur la voie publique.
🔎 NATINF applicable : 33350
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