Congé pour création ou reprise d’entreprise
Quel est l’objectif du congé pour création ou reprise d’entreprise ? C’est un dispositif de reconversion pour les...
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Tous nos contenus pour toi qui est déjà sur le terrain : actualités législatives, notes internes et autres questions que tu peux te poser pour ne passer à côté de rien.
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Quelles Natinfs relever pour une menace ?
Définition générale Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont...
Quelles Natinfs relever pour une dégradation ?
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
Quelles Natinfs relever pour une destruction ?
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
Quelles Natinfs relever pour une escroquerie ?
Définition générale Usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ou abus d’une qualité vraie, ou emploi...
Modèles de procès-verbaux de la gendarmerie nationale
Sur l'application Ops, vous pouvez retrouver plusieurs modèles de procès-verbaux de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'une ressource essentielle pour les gendarmes aussi bien en unité qu’en école. Les modèles sont soigneusement rédigés par des professionnels du droit et en application de la loi. Chaque modèle est conçu...