Conditions pour toucher la prime des jeux olympiques en gendarmerie
Le 30 janvier 2024, le ministre de l’Intérieur a adressé aux gendarmes et policiers un courrier fixant les conditions...
Je suis gendarme
49 Articles dans cette catégorie
49
Tous nos contenus pour toi qui est déjà sur le terrain : actualités législatives, notes internes et autres questions que tu peux te poser pour ne passer à côté de rien.
Explorer50€ par mois en plus pour les gendarmes, 100€ à partir de 2025
Un arrêté daté du 18 juin 2024 entrant en vigueur le 1er juillet 2024 fixe les conditions d’attribution de...
Contrôle d'identité
Opération qui consiste à inviter une personne se trouvant sur le territoire national à justifier, immédiatement, de son identité : * document...
Modèle de procédure de notification d'une décision judiciaire avec suspension de permis
Ce modèle concerne les soit-transmis envoyés par le Tribunal pour procéder à la notification à l'auteur d'...
Modifications concernant la mesure de garde à vue
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 vise à mettre en cohérence le droit français au regard des directives...
Contrôler l'authenticité de la carte d'identité
A l'aide de schémas et d'images, nous vous donnons dans cet article toutes les indications sur...