Nouvelles dispositions de droit pénal et de procédure pénale (loi du 20 novembre 2023)
Voici un petit récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement...
Je suis gendarme
66 Articles dans cette catégorie
66
Tous nos contenus pour toi qui est déjà sur le terrain : actualités législatives, notes internes et autres questions que tu peux te poser pour ne passer à côté de rien.
Explorer
Le gendarme peut-il exercer une autre activité rémunérée ?
Le gendarme se consacre à sa mission. Voici ce que le code de déontologie de la police et gendarmerie nationale...
Modification de la liste des unités situées en quartiers urbains particulièrement difficiles
Un arrêté du 08 aout 2022 a été publié au Journal Officiel le 09 novembre 2023. Cet arrêté vient modifier...
Dictionnaire des abréviations gendarmerie
A Que signifie l’acronyme « AAV » ? « AAV » signifie appel à volontaire. Que signifie l’acronyme « AD » ? « AD » signifie à disposition....
Les congés de reconversion en gendarmerie sont suspendus
Le dimanche 22 octobre 2023, dans un article du journal du dimanche, le directeur général de la gendarmerie, Christian Rodriguez,...
Le Conseil d’état donne 1 an pour améliorer le port et la visibilité du RIO
Dans une décision rendue le 11 octobre 2023, le Conseil d’Etat, juge administratif suprême, met en demeure le ministère...