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Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions discriminatoires a été adoptée en première lecture...

Le décret n° 2023-1214 vient de paraître au journal officiel de la République, modifiant ainsi l’article R221-5 du code...

Pendant une durée de 1 an, une expérimentation est lancée dans 6 régions pour pallier le manque de médecins afin...

Voici un petit récapitulatif des principales nouveautés édictée par la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023, applicables immédiatement. Encadrement...