Quelles infractions relever pour les EDPM (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes...) ?
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues, sont de plus en plus...
Natinfs
8 Articles dans cette catégorie
8
La Nature d'Infraction (natinf) est un code numérique que la justice attribue à chaque infraction.
Explorer
Quelles Natinfs relever pour un outrage sexiste ?
Natinfs Natinfs Simple 32820 En réunion 32825 Sur personne vulnérable 32823 En raison de l'orientation sexuelle / du sexe...
Quelles Natinfs relever pour un bizutage ?
Natinfs Natinfs Simple 21688 Sur personne vulnérable 21689 Incitation à consommer de l'alcool Natinfs Simple 31456 Sur personne...
Quelles Natinfs relever pour un rodéo motorisé ?
Natinfs Natinfs Simple 32805 En réunion 32806 Sous stupéfiants 32807 Sous alcool 32809 Situation du permis de conduire Natinfs Non...
Quelles Natinfs relever pour une menace ?
Définition générale Fait de menacer les personnes de commission à leur encontre d’un crime ou d’un délit dont...
Quelles Natinfs relever pour une dégradation ?
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...