Table des matières
Définition générale
Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.
Natinfs
| Natinfs | |
| Simple | 9492 |
| De véhicule | 9492B |
| Après entrée par escalade | 11575 |
| Après entrée par effraction | 9834 |
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La liste n’est pas exhaustive. Nous proposons uniquement les Natinfs les plus régulièrement utilisées. Pour une liste complète, tu peux utiliser la plateforme Ops. Les Natinfs y sont catégorisées et tu trouveras pour chaque Natinf une fiche explicative.
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