Quelles Natinfs relever pour une destruction ?
Définition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
La Nature d'Infraction (natinf) est un code numérique que la justice attribue à chaque infraction.
ExplorerDéfinition générale Fait de détruire, dégrader ou détériorer un bien appartenant à autrui, sauf s’il n’en est résulté...
Définition générale Usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ou abus d’une qualité vraie, ou emploi...